L'Association est administrée à l'échelon national par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de douze membres au plus, élus pour quatre ans par l'Assemblée Générale.
Le conseil d’administration ne pourra pas compter plus de 3 personnes ayant un lien de parenté, avec une ou un usager accompagné au sein des structures d’HANDI AIDE.
Le Conseil d’Administration se renouvelle à l'Assemblée Générale annuelle par moitié tous les deux ans. Lors de la première élection après l'adoption des présents statuts, le tirage au sort détermine les membres faisant l'objet du premier renouvellement qui, exceptionnellement, aura lieu après une période de deux ans. Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 6 : Vacances au Conseil d’Administration

En cas de vacance, de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du Conseil d’Administration, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif dès la prochaine Assemblée Générale convoquée.
Les Administrateurs, ainsi nommés ne demeurent en fonction que jusqu’à la date où aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.

ARTICLE 7 : Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association, et au moins une fois tous les six mois.
La convocation du Conseil d’Administration peut se faire par lettre ou par courriel.
Le président peut décider de la tenue du Conseil d’Administration à distance (réunion téléphonique, visioconférence) ou par consultation écrite (courrier ou courriel) et choisit les moyens à mettre en œuvre et les modalités de vote (vote par correspondance ou vote électronique).
La présence du tiers au moins des membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation. A cette nouvelle délibération, le vote sera validé à la majorité des voix, même si le quorum n’est pas atteint
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante, chaque administrateur ne peut détenir plus d'un pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature, sur des feuillets datés et numérotés conservés au siège de l'association.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur de l’association

Le règlement intérieur de l'association, établi par le conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, fixe tous les détails ayant trait à la vie courante de l'association, à sa structuration interne, à la répartition des responsabilités et des moyens d'exécution et de contrôle, aux gestions financières autonomes, au fonctionnement des comités de gestion d'établissements. Ce règlement intérieur est adressé à la Préfecture du Département dans lequel est situé le siège social de l'association.

ARTICLE 9 : Bureau du Conseil d’Administration

Chaque année, le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau qui se compose d'un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Des remboursements de frais sont possibles, sous réserve de produire les justificatifs pour vérifications. Au-delà d'un certain montant fixé par le règlement intérieur, tout remboursement doit faire l'objet d'une décision expresse de celui-ci, statuant hors de la présence des intéressés.
Les réunions du Bureau peuvent se tenir en un lieu physique ou à distance (réunion téléphonique ou visioconférence).

ARTICLE 10 : Présence de collaborateurs de l’association aux séances du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale 

Tout collaborateur rétribué de l'association peut être appelé par le Président à assister, avec voix consultative, aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

ARTICLE 11 : Rôle du Président et des membres du bureau de l’association

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être représenté que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l'association.
Le (ou les) Vice-Présidents seconde(nt) le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en cas d'empêchement.
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres prévus à l'article 5 de la loi de 1901. Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire adjoint.
Le Trésorier suit les comptes de l’association et acquitte les dépenses, à l’exception de celles relevant des directeurs d’établissement. Les comptes annuels de l’association sont adressés au Président du Conseil départemental correspondant au département du siège de l’Association.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il détermine la politique générale de l’association, autorise la prise à bail ou la location de locaux nécessaires aux besoins de l'association pour une durée inférieure à 9 ans. Il fait effectuer toutes réparations aux immeubles, il entend le rapport que le bureau doit présenter annuellement sur la situation financière et morale de l'association, il reçoit, discute et approuve s'il y a lieu les comptes de l'exercice clos qui lui sont présentés par le Trésorier. Il vote le budget de l'exercice suivant sur les propositions du bureau et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 04 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966 modifiés.

ARTICLE 13 : Obligations de l’association au regard de la comptabilité

Il est tenu une comptabilité de l’association faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan.

Chaque établissement ou comité local de l'association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité de l'association. Chacun est ainsi, selon la nature de ses activités, soumis aux règles juridiques, comptables et fiscales en vigueur dans le secteur qui est le sien.
Un commissaire aux comptes, choisi par le Conseil d'Administration en dehors de ses membres, est élu en Assemblée Générale pour une durée de six ans. Il est rééligible. Il est chargé de présenter à celle-ci son rapport sur la tenue de la comptabilité et la gestion financière tant de l'association ou de ses comités locaux que des établissements gérés par elle.

Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet du département où est situé le siège social de l'association.

L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité en ce qui concerne d'une part l'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, d'autre part l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé, et à adresser à ce sujet ses rapports annuels et ses comptes au Préfet du département et aux ministres compétents.

ARTICLE 14 : Modification des statuts de l’association

Les statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance.
L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, elle est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Il attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés par l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933.

Ces délibérations sont adressées à leurs demandes, aux autorités ministérielles concernées.

Dans le cas où le Conseil d'Administration n'aurait pas pris les mesures indiquées, un décret interviendrait pour y pourvoir. Les détenteurs de fonds, titres et archives appartenant à l'Association s'en dessaisiront entre les mains du commissaire désigné par le dit décret.

ARTICLE 16 : Assemblées Générales de l’association

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association. Nul ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Pour être pris en compte, tout pouvoir doit comporter le nom de son destinataire.

Elle se réunit avant le 1er juillet de chaque année, au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement soit par le Conseil d'Administration, soit à la demande du cinquième des membres ayant le droit d'en faire partie.

Pour faciliter les déplacements des membres de l’association, l’Assemblée Générale peut se réunir en tout lieu sur le territoire français.

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance, par lettres individuelles indiquant sommairement l'objet de la réunion.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président du Conseil d'Administration, ou à défaut par un Administrateur désigné par le Conseil d’Administration.

Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire ou par un membre de l'Association désigné par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos au 31 décembre précédent, approuve ou redresse le budget établi pour l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, et d'une manière générale délibère sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour, qui touchent au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

L'Assemblée Générale extraordinaire, convoquée, comme indiqué à l'article 17 peut être amenée à se prononcer sur toute proposition mise à l'ordre du jour, et en particulier sur les projets de dissolution ou de fusion de l'Association.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres du bureau. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées Générales extraordinaires.

Les copies des procès-verbaux sont signées par le Président du Conseil d’Administration ou par deux Administrateurs.

Le Conseil d’Administration peut réunir l’Assemblée Générale à distance. Le Conseil d’Administration choisit les moyens à mettre en œuvre (visioconférence, consultation par courrier ou par internet), les modalités de vote (vote par correspondance, vote électronique) et la période de vote.

La convocation à l’Assemblée Générale à distance doit être expédiée au moins quinze jours à l’avance.

ARTICLE 17 : Ressources annuelles de l’association

Les ressources annuelles de l'association comprennent :

• Les cotisations de ses membres,
• Les produits des différents établissements dont elle est gestionnaire ou des sociétés auxquelles elle participe, conformément à l'article 1er paragraphes E et F des présents statuts.
• Les subventions, dons, legs qui peuvent lui être accordés,
• Le produit des libéralités dont l'emploi est autorisé,
• Le produit des ressources créées à titre exceptionnel (quêtes, conférences, tombolas, concerts, spectacles, etc..) et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente,
• Le produit des rétributions pour services rendus.

Il est justifié chaque année auprès du Président du Conseil départemental du département du siège social de l’association et, le cas échéant des autorités ministérielles compétentes, de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions ou fonds publics accordés au cours de l'exercice écoulé.

Statuts modifiés à l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2025